Pascal
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Pour importer un véhicule ancien, donc considéré d’occasion au regard de l’administration, les démarches sont assez faciles s’il s’agit d’une importation depuis un pays de la communauté Européenne vers un autre pays de celle-ci.
Sinon, il est préférable là aussi de faire appel si possible à un importateur mandataire, spécialisé en Anciennes.
Pour l’importation d’un véhicule ancien depuis un pays de la communauté Européenne vers la France, assurez-vous des points suivants :
- Vérifiez l’identité du vendeur. Demandez-lui une copie certifiée de sa carte d’identité
- Vérifiez que tous les papiers concernant la voiture sont bien à son nom.
Il vous faut avoir :
Un certificat de conformité complet du constructeur émis sous la forme de copie de la notice descriptive constructeur incluant le procès verbal de réception initial.
Si ce document n’est pas fourni avec le véhicule, il vous faudra le faire réceptionner au centre DRIRE le plus proche, soit demander une attestation de datation à la Fédération des Véhicules d’Epoque ou Historique de votre pays. (Fédération Français des Véhicules d’Epoque – FFVE- pour la France)
- Un contrôle technique à jour (Le M.O.T anglais, par exemple),
- L’ancien certificat d’immatriculation au nom du propriétaire,
- Une lettre type reçu indiquant la date et le montant de la transaction signée par ce dernier,
- Un certificat des services fiscaux N°1993 VT ou REC qu’il vous faut faire établir par la recette des impôts à laquelle votre d’habitation est rattachée.
Pour cela, il vous faut une preuve du lieu de résidence de moins de 3 mois à l’adresse (facture eau ou gaz, téléphone…)
Pour les démarches d’importation en France, plusieurs solutions s’offrent à vous:
- Faire appel aux compétences administratives d’un professionnel de la vente de véhicules anciens,
- Passer par une agence douanière d’importation de véhicule.
voir également : https://www.ffve.org//files/docs/Importer%20un%20v%C3%A9hicule%20ancien.pdf
Nous vous recommandons aussi de lire notre article : Plaques d’immatriculations étrangères.
