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Règlement Jeu mensuel « Car spotter / Chasseur d’images »

Règlement Jeu mensuel « Car spotter / Chasseur d’images »

Règlement entre le(s) participant(es) du jeu mensuel « Car spotter / Chasseur d’images ».

Ci-après le Cédant.
Et, Tacotroc.com
87, rue du Fontenoy, Bâtiment Blanchemaille By Euratechnologies, 59100 Roubaix
Siret 851 623 959 00018 RCS Lille

Ci-après l’Exploitant. Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Conditions générales

Article 1er: Le Jeu est gratuit et ouvert à toutes personnes non professionnelles possédant un compte Facebook, Instagram, linkedin

Article 2 : Le jeu consiste à proposer des photos et à les soumettre au vote. Les photos portent sur une voiture ancienne ou véhicule ancien de plus de 30 Ans photographié entier ou en partie (photo de détails) et ne comportant pas de personne visible autour, en arrière-plan ou dans le véhicule.

Article 3 :  Ce jeu est mensuel et le choix de la photo gagnante, considérée comme la plus belle, est à la charge de l’équipe Tacotroc.com; voir éventuellement d’un choix public sous forme de sondage entre 3 clichés.

Article 4 : Le gagnant du jeu sera annoncé sur la page Facebook.com/tacotroc.fr, sur Instagram @tacotroc, Linkedin de tacotroc.com, et dans la galerie image du blog tacotroc.com.

Article 5 : Les participants ne peuvent proposer au vote et participer au jeu avec des photographies dont ils ne sont pas l’auteur.

Article 6 : Prix en jeu : Le gagnant recevra le prix annoncé lors de la mise en jeu sous 5 jours ouvrables. 

Article 7 : Les participants au jeu concours acceptent le contrat de cession de droit à l’image ci-dessous

Contrat de cession de droit à l’image

Contrat

Article 7.1– Objet du présent contrat : Le présent contrat a pour but de préciser les conditions dans lesquelles le cédant autorise le cessionnaire (Tacotroc.com) à exploiter son droit à l’image, qui résulte de la prise de photographie(s) du cédant dans le cadre du Jeu auquel il participe en qualité de participant au Jeu mensuel proposé par tacotroc.com sur le nom de « Car spotter / Chasseur d’images ». Les photos peuvent être réalisées par des tiers, ou des professionnels.

En soi, le présent contrat, et donc la cession de droits, est valable à compter de la proposition de la photo sur l’un des canaux de diffusion proposés par tacotroc.com (Facebook.com/tacotroc.fr, sur Instagram @tacotroc, Linkedin de tacotroc.com), et pendant toute la durée de la participation du cédant au Jeu de tacotroc.com. 

Article 7.2 : Étendue des droits cédés : Le cédant autorise le cessionnaire à fixer, enregistrer et reproduire son image par tous les moyens techniques existants ou à venir.

De plus, l’image du cédant peut donc être diffusée sur tout support choisi par le cessionnaire dans un but de communication (site internet, flyers, publicités, newsletter etc.) sur ses propres supports de communication.

En outre, le cédant autorise le cessionnaire à diffuser son image au public en utilisant les différents moyens et notamment le réseau Internet. Le cessionnaire s’engage à s’abstenir de concevoir tout montage qui présenterait la photographie du cédant dans une situation déshonorante ou dévalorisante. 

Rémunération du cédant :

Article 7.3 : Le cédant octroie au cessionnaire cette cession à titre entièrement gratuit et s’engage à ne réclamer aucune contrepartie, de quelque nature qu’elle soit, au cessionnaire à l’exception du gain mis en jeu s’il est désigné gagnant

Article 7.4 : La mise au vote sur l’un des supports ou la participation au Jeu vaut acceptation du présent contrat de cession de droit à l’image.

Article 7.5 : Litiges Tout litige relèvera des juridictions dont dépend le siège de tacotroc.com

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